Magnifique plaque décorative en métal, idéal pour les fans du style rétro! A l'effigie de la loi du 24 septembre 1941, sous le gouvernement de vichy : la licence 4.
- Reproduction sur métal avec embossage pour un rendu de qualité.
- Prêt à être accroché.
- Dimensions: 20x30cm
- Packaging : sous plastique.
5,99 €
Plaque Décorative Licence 4 en Métal
La plaque licence 4 en métal signée FÉENOMENN est l'accessoire indispensable pour tout bar, restaurant ou débit de boissons souhaitant afficher son agrément avec style. Cette plaque licence IV allie esthétique vintage et sérieux professionnel pour équiper votre établissement de manière réglementaire et élégante.
Pourquoi afficher une plaque Licence IV dans votre bar ou restaurant ?
En France, la loi impose à tout débit de boissons de catégorie IV d'afficher visiblement sa licence. La licence IV, également appelée licence de plein exercice, autorise la vente de boissons à consommer sur place, toutes catégories confondues. Que vous soyez à Paris ou en province, cette obligation s'applique à l'ensemble du territoire.
La loi du 24 septembre 1873 relative à la répression de l'ivresse publique pose les bases de la législation des débits de boissons en France. Cette même loi du 24 septembre constitue encore aujourd'hui le fondement juridique sur lequel repose l'ensemble des règles encadrant la vente d'alcool dans les bars et restaurants. C'est dans ce cadre légal que l'affichage de votre plaque licence IV prend tout son sens : il atteste de votre autorisation à vendre des boissons et de votre engagement dans la répression de l'ivresse publique.
La loi française prévoit également des mesures strictes en matière de protection des mineurs et de lutte contre l'ivresse publique. Afficher clairement votre plaque licence dans votre établissement, c'est aussi participer à la protection du public et montrer votre conformité avec les exigences légales liées à la répression de l'ivresse publique.
La plaque Licence 4 métal FÉENOMENN : un panneau alliant conformité et design
Ce panneau licence 4 en métal est conçu pour durer et pour s'intégrer harmonieusement dans tout type d'espace de restauration ou de bar. Son look rétro s'inspire des grandes enseignes d'antan tout en respectant les codes actuels de la réglementation française.
Contrairement aux plaques en PVC classiques, ce panneau en métal offre une résistance supérieure aux chocs et aux intempéries, ce qui en fait un choix idéal aussi bien pour une utilisation en intérieur qu'en extérieur. Si vous cherchez une alternative économique, des versions en PVC sont également disponibles, mais rien ne vaut l'authenticité d'un panneau métallique au style émaillée pour votre bar ou restaurant.
La couleur de ce panneau est soigneusement choisie pour garantir une lisibilité maximale et une conformité visuelle aux standards attendus pour une plaque licence en France. La couleur et les inscriptions respectent les mentions obligatoires liées à la licence IV et à la loi sur les débits de boissons.
Caractéristiques techniques de la plaque Licence IV
À qui s'adresse ce panneau Licence 4 ?
Ce panneau licence s'adresse à tous les professionnels des débits de boissons et de la restauration en France :
Plaque Licence IV : une obligation légale, un affichage de qualité
Ne prenez pas le risque d'exercer sans afficher votre plaque licence IV de manière visible. En France, la loi est claire : tout débit de boissons doit apposer un panneau conforme mentionnant sa licence. Les lois prévoient des sanctions en cas de manquement à cette obligation d'affichage liée à la répression de l'ivresse publique et à la protection du consommateur.
Avec la plaque licence 4 en métal FÉENOMENN, vous faites le choix d'un panneau conforme, esthétique et durable, fabriqué avec soin pour répondre aux exigences des professionnels de la restauration et des bars en France. Commandez dès aujourd'hui et affichez fièrement votre autorisation à vendre des boissons alcoolisées dans votre bar ou restaurant, à Paris comme partout ailleurs en France.